Le Cerfa Demande De Travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de . Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . Le Cerfa de la déclaration préalable de travaux à joindre à votre dossier est le Cerfa n° 13703*06. Préparez soigneusement vos projets . La déclaration préalable de travaux n'est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! En effet, son appellation laisse penser . La déclaration préalable est un document que l'administration utilise pour s'assurer qu'un projet de construction est bien en adéquation avec . Autorisation de travaux liée à un permis de construire. Télécharger. Permis de construire et Permis d'aménager ERP dossier spécifique. Dossier specifique ERP . Cerfa 13703 demande d'autorisation pour travaux non soumis à permis de construire dans une maison individuelle (déclaration préalable de construction et . Pour les déclarations portant sur d'autres constructions et travaux non soumis à permis de construire, veuillez utiliser le formulaire cerfa n° 13404. 1 En cas de . Si le projet porte sur la construction d'une maison individuelle, la demande doit être faite au moyen d'un formulaire : Déclaration préalable .

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